CODE ELECTORAL

LA DYNAMIQUE DE L’ELITE CONGOLAISE EN COREE DU SUD (DECOC)

Congolese Elite Community in South Korea

대한민국 콩고 민주 공화국 엘리트 커뮤니티

Web site: www.decoc-elites.org | Email: decoc.contact@gmail.com

Devise : “Connaissance-Créativité-Fraternité”, Moto : “Pour le zèle de mon pays”

Séoul, le 07 Février 2016

Règlement électoral fixant la procédure de désignation des représentants des étudiants au sein de la DECOC

Le présent code électoral fixe les règles et procédures de l’élection des membres du Comité de direction de la dynamique des étudiants Congolais (DECOC).
Tous les membres ainsi que tout candidat à l’élection du Comité de direction de la DECOC sont tenus au respect des conditions d’éligibilité prévues dans le présent code électoral.
1 – Principes de l’élection du Comité de direction de la DECOC

Un Comité de direction de la Dynamique des Etudiants Congolais est élu pendant les vacances d’hiver de chaque année académique.
Le Comité est composé d’un Président, un Vice-Président (chargé des relations extérieures), un Secrétaire, et un Secrétaire adjoint (chargé de la trésorerie), conformément aux statuts régissant la DECOC.
Une Commission est chargée de l’organisation de l’élection dudit Comité.

2- De la Commission électorale

Une Commission électorale composée d’un membre de la Decoc, d’un membre du bureau de la Decoc, et d’un membre de l’Ambassade de la RDC en Corée, est mise sur pied sous la houlette du Comité de Direction de la Decoc.
La Commission décide par consensus ou à la majorité simple.
La Commission est compétente pour fixer le calendrier électoral, publier la liste électorale, publier la liste de candidats aux différents postes à pourvoir, organiser le scrutin, publier les résultats officiels, et recevoir toute forme de réclamation.

3 – Des électeurs et de la liste électorale

L’électorat est constitué des Congolais (RDC) régulièrement inscrits dans les universités coréennes et/ou établissements de langue coréenne, et qui adhèrent à la DECOC.
La liste électorale est constituée des étudiants Congolais membres de la DECOC. Elle est établie et rendue publique 2 semaines avant la tenue de l’élection du nouveau Comité directeur.
Des recours éventuels peuvent être adressés à la Commission électorale jusqu’au plus tard 48 heures avant la tenue scrutin. Celle-ci analyse et réponds a la personne concernée.

4- Des restrictions à l’électorat
Conformément aux titres 2, et 3 du présent code, ne sont pas repris sur la liste électorale

Tout étudiant Congolais régulièrement inscrit dans l’une des Universités Coréennes, mais n’ayant pas formellement adhéré à la DECOC jusqu’au jour de la publication de la liste électorale définitive.
Tout étudiant Congolais inscrit dans un programme d’une durée inférieure à 6 mois à compter de la date du scrutin sans possibilité de reconduction ou de changement de programme.
Tout étudiant qui au jour du scrutin s’avère être au terme de sa formation académique en Corée.

5- Des Candidats au Comité de Direction de la DECOC
Pour être membre du Comité de direction de la DECOC, le candidat doit remplir les critères essentiels suivants :

Réunir les conditions fixées par le titre 2 du présent règlement.
Avoir 18 ans révolus le jour de l’élection.
Avoir participé à au moins une des activités de la DECOC.
Avoir résidé en Corée du Sud pendant une période de 6 mois minimum avant la date du scrutin
Avoir un titre de séjour en Corée du Sud d’une validité de 12 mois minimum à compter de la date du scrutin.
A défaut, avoir un séjour de 6 mois minimum, renouvelable à compter de la date du scrutin
Etre capable de communiquer correctement en Français et dans l’une des langues suivantes : Anglais et/ou Coréen
Etre motivé et capable de maintenir un contact permanent avec l’Ambassade de la RD Congo en Corée du Sud
Etre dynamique et à même de maintenir la cohésion et l’unicité de la DECOC
Faire preuve d’une bonne conduite et d’une moralité irréprochable
Avoir une vision et un programme pour la DECOC, lesquels doivent être défendus et soutenus publiquement

Tout candidat potentiel est tenu de remplir un formulaire de candidature qui sera disponible 4 semaines avant la tenue du scrutin, et l’adresser par courriel à l’adresse email qui sera indiquée.
Les candidats potentiels ne peuvent postuler qu’à un poste parmi les 4 à pourvoir au sein du Comité de direction de la DECOC
Une liste complète des candidats remplissant les critères d’éligibilité sera rendue publique conformément au calendrier fixe par la commission électoral avant la tenue du scrutin.
6 – De la campagne électorale et du scrutin

Tout candidat a le droit de faire campagne selon les modalités fixées par le présent titre
La campagne ne peut dépasser la période fixée au calendrier électoral. Il est interdit de faire campagne le jour du scrutin.
Toute campagne menée via les réseaux sociaux, les médias électroniques et/ou autres devra être faite dans le respect des droits et libertés des autres et de la loi. Il est interdit de faire campagne dans le groupe chat de la DECOC ou sur la page Facebook de la Decoc.
Apres la publication de la liste électorale, la Commission électorale invite les potentiels candidats à manifester leur intérêt en posant leurs candidatures.
Dans le courant de la deuxième semaine qui précède le scrutin, la Commission électorale adresse à chaque étudiant électeur une convocation au scrutin.
Les candidats d’une même université ne peuvent pas postuler à plus de deux postes, et le nombre d’élus issus d’une même université ne peut être supérieur à deux.
Le vote est à bulletin secret
L’électeur ne peut émettre plus d’un suffrage pour un seul candidat
Pour être valable, le scrutin doit avoir recueilli la participation d’au moins 30 % des étudiants régulièrement inscrits dans la liste électorale.
Les mandats sont conférés aux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas d’égalité, le vote est repris pour le poste concerné après avoir entendu les deux candidats.

7- Des réclamations liées au scrutin

Toute réclamation portant sur une contravention relative au scrutin (voir titre 4 du présent règlement) doit être adressée à la Commission électorale le même jour directement avant la publication des résultats définitifs de l’élection.
La Commission électorale écoute toutes les parties concernées et tranche en répondant directement à l’électeur ou au candidat dont l’élection est querellée.
Si l’électeur ou le candidat concerné n’est pas satisfait de la réponse de la commission électorale, il (elle) demande à la Commission de soumettre la question séance tenante à l’assemblée élective présente, faisant office d’office d’assemblée générale. La décision de celle-ci n’est susceptible d’aucun recours.

8- Des dispositions finales

Le bureau sortant fait la remise et reprise directement après le scrutin ou dans les meilleurs délais en présence des témoins.
Le présent code pourra faire l’objet des modifications par l’assemblée générale de la DECOC.
Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication par le président en exercice du Comité directeur de la DECOC.

POUR LA DYNAMIQUE DES ETUDIANTS CONGOLAIS EN COREE

Patience Katunda Agandji

Président